Le droit équin est un droit transversal ainsi les différentes branches du droit sont concernées: le droit civil, le droit des contrats, le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit social, le droit pénal.
Le droit équin concerne des professionnels multiples ( éleveurs, propriétaires d'écuries, vétérinaires, cavaliers professionnels, enseignants, maréchaux-ferrants, dentistes équins, organisateurs de concours, transporteurs ...) et des cavaliers amateurs et propriétaires passionnés.
L'activité équestre est en conséquence multiple, diversifiée tant dans ses intervenants que dans ses problématiques.
Le cabinet est en capacité d'intervenir dans l'ensemble des différends pouvant survenir.
En dehors de tout contentieux, de tout litige, le cabinet intervient en matière de conseil afin de vous accompagner dans votre activité quotidienne ou lors de prises de décisions.
Le cabinet peut ainsi vous apporter des conseils lors de la rédaction, de la signature de contrats ou rédiger les contrats tels que le contrat de pension, le contrat de dépôt vente, le contrat de location...
Un contrat bien rédigé en amont permet de se prémunir de litiges inutiles.
Lorsqu'un litige est sur le point de survenir et afin d'éviter une issue judiciaire il est bien souvent utile d'essayer de trouver une issue non contentieuse.
Une médiation permet de parvenir à un accord négocié dont vous maitrisez le coût et les délais.
Le cabinet se charge d'évaluer le risque judiciaire afin de trouver une issue transactionnelle.
L'intervention d'un avocat permet de conserver la confidentialité des échanges et de mettre un terme définitif au litige en cas d'accord.
En cas d'échec des négociations, le recours à une procédure judiciaire est bien évidemment toujours possible.
En cas de procédure judiciaire, le cabinet vous assiste/ représente devant les juridictions civiles, commerciales, prudhommales, pénales et ceci sur l'ensemble du territoire national.
Le cabinet intervient notamment dans les litiges suivants :
- Action en résiliation de vente d'un équidé (non conformité / vices rédhibitoires / dol / vices cachés / vices du consentement ...).
Le contentieux de la vente des chevaux est très important et désormais une importante jurisprudence existe. L'achat d'un cheval est pour le passionné, le cavalier un évènement extrêmement important, un engagement pour plusieurs années, la désillusion peut être terrible. Pour le vendeur, la contestation d'une vente peut signifier une véritable remise en question de ses compétences.
- Litiges relatifs à l'exécution de contrat de location de chevaux ou de poneys. Dans le cas de location de poney, bien souvent des poneys sont loués pour des enfants afin qu'ils puissent participer à des concours. Dans certains cas, le poneys ne correspond pas à ce qui était attendu, le poney n'est pas soigné comme il se doit, le poney se blesse en cours de saison.... les litiges sont multiples et emprunts d'émotion.
- Action en responsabilité délictuelle et contractuelle au cours de l'exécution d'un contrat. L'exécution des différents contrats sont bien souvent l'origine de nombreux contentieux : action du propriétaire contre le gardien dans le cadre du contrat, action du gardien pour non paiement de pension, action du gardien en cas de dommages causés par l'équidé ...
- Action devant les conseil de prud'hommes. Les conflits pouvant survenir lors de l'exécution ou la rupture des contrats de travail existant dans le monde équestre sont dédiés à la section Activités diverses des Conseils de Prud'hommes.
Le cabinet intervient tant du côté employeur que du côté salarié permettant ainsi de connaître les contraintes, les attentes, les exigences de chacune des parties et ainsi pouvoir anticiper les axes de défense.
- Litiges mettant en cause les différents professionnels lors d'une vente ou lors du quotidien du cheval. De nombreux professionnels interviennent (vétérinaires, maréchal-ferrant, transporteur...), ces intervenions peuvent être source d'accident, de blessure, d'erreur de diagnostique laissant cours à des contentieux.
